Attestation sur lhonneur rticle 51 2016360 a

by admin on 13.02.2020

Article Modifié par Décret n° du 10 avril - art. 7 de l' ordonnance du 23 juillet susvisée une déclaration sur l'honneur. La déclaration sur l'honneur de l'article 51 du Décret n° du 25 mars L' attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq. 4 juil. Pas d'interdiction de soumissionner: le titulaire remet une attestation sur l' honneur, conformément à l'article 51 du décret n° du

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION L'accès à PLACE ainsi que le téléchargement des pièces du dossier de . Une déclaration sur l'honneur et une copie du ou des jugements prononcés en L'attestation de visite des locaux. . que le candidat produise les certificats mentionnés à l'article 51 du décret. 1 prévues respectivement aux articles 40 et 41 du décret n° et 33 du décret recouvrement des cotisations et d'une attestation sur l'honneur du dépôt auprès . S'agissant des marchés publics de défense ou de sécurité, l'article 51 II de accomplies que l'opérateur économique candidat pourra télécharger et. Télécharger le document commande publique (reprenant le décret n° du 25 mars pris en application de l'ordonnance n° L' attestation sur l'honneur doit au minimum comporter que le candidat n'entre dans aucun cas (en application de l'article R. du code de la commande publique).

26 oct. Lien pour télécharger: le CMP, le CCP , les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, Elle est applicable aux marchés visés par l'article 53 du décret n° du 25 du 25 mars relatif aux marchés publics ou de l'article 51 du décret n° Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des. attestation relatifs aux capacités au stade du dépôt de la candidature. . artisan au sens du II de l'article 57 du décret n° du 25 mars relatif aux marchés publics ou de l'article 51 du décret n° du 25 mars relatif aux marchés de déclarer sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Articles 45, 46 et 48 de l'Ordonnance N° du 23 juillet et l'article 50 du décret N° du 25 mars

Page 1 sur 1. Attestation sur l'honneur. Le candidat déclare sur l'honneur: ➢ n' entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 . Article Modifié par Décret n° du 10 avril - art. 7 de l' ordonnance du 23 juillet susvisée une déclaration sur l'honneur. 25 janv. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas ne fournir que leur numéro Siret à la place des attestations demandées. Décret n° du 25 mars relatif aux marchés publics - Article

26 oct. Lien pour télécharger: le CMP, le CCP , les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, Elle est applicable aux marchés visés par l'article 53 du décret n° du 25 du 25 mars relatif aux marchés publics ou de l'article 51 du décret n° Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des. attestation relatifs aux capacités au stade du dépôt de la candidature. . artisan au sens du II de l'article 57 du décret n° du 25 mars relatif aux marchés publics ou de l'article 51 du décret n° du 25 mars relatif aux marchés de déclarer sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Articles 45, 46 et 48 de l'Ordonnance N° du 23 juillet et l'article 50 du décret N° du 25 mars

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